Conditions générales d’utilisation du site
Ce document présente les règles applicables lors de la navigation et de l’utilisation de fovexarivo.com. Veuillez lire attentivement ces conditions avant tout usage de nos services numériques.
Mise à jour le 9 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès au site implique le respect et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez cesser d’utiliser le site immédiatement afin de préserver la sécurité de vos données et le respect de la législation applicable.
Définitions clés
Certains termes utilisés ci-dessous ont une signification spécifique pour la compréhension de ce document.
- « Site » désigne fovexarivo.com et l’ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités accessibles via internet.
- « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou utilisant fovexarivo.com, quel que soit son statut.
- « Contenus » désigne l’ensemble des textes, images, articles, documents ou services publiés sur le site.
- « Prestataire » signifie toute personne ou entité intervenant dans la gestion technique du site.
Utilisation des services numériques
L’utilisation doit se faire dans le respect des lois françaises et européennes, sans altération ou tentative d’intrusion.
Admissibilité
Les services sont réservés aux personnes majeures selon la législation française. Toute utilisation par un mineur requiert une autorisation parentale ou tutélaire.
L’âge minimal légal est de 18 ans.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité et la sécurité du site à travers ses actions.
- S’assurer de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Respecter la législation applicable lors de la publication de contenus.
- Signaler toute faille ou usage suspect à l’administrateur.
- Ne pas usurper l’identité de tiers via le site.
Utilisations prohibées
Il est formellement interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.
- Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site et de ses données.
- Diffuser des contenus injurieux, discriminatoires ou trompeurs.
- Utiliser des robots ou outils d’automatisation non autorisés.
- Reproduire ou extraire des données à des fins commerciales.
- Propager des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles.
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus publiés sur fovexarivo.com appartiennent à l’éditeur du site ou à ses partenaires, sauf mention contraire. Leur reproduction n’est autorisée que dans les limites fixées par la loi française sur la propriété intellectuelle.
Contenus générés par l’utilisateur
Les contributions envoyées sur le site doivent respecter la législation en vigueur et les droits de tiers.
Droits sur les contributions utilisateurs:
L’utilisateur accorde au site un droit limité d’utilisation et de diffusion du contenu envoyé, pour le bon fonctionnement des services.
Vie privée et protection des données
La gestion des données personnelles s’effectue conformément à la réglementation RGPD. Plus d’informations sont disponibles dans notre politique de confidentialité. En savoir plus
Avertissements et limitations
L’utilisation du site s’effectue sous votre seule responsabilité. L’éditeur se réserve le droit de modifier les contenus et fonctionnalités sans préavis.
Clause de non-responsabilité:
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Aucun résultat n’est garanti et les performances passées ne sauraient présager de l’avenir.
Limitation de responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’inaccessibilité temporaire des services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site contre toute réclamation ou dommage résultant d’une utilisation non conforme des services.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage selon les dispositions en vigueur.
Les modalités spécifiques d'arbitrage sont communiquées sur demande.
Plateforme de règlement en ligne
Pour tout litige européen, une plateforme ODR facilite la médiation entre le consommateur et le professionnel.
Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement gravé aux présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La poursuite de l’utilisation implique l’acceptation des nouvelles versions.
Indépendance
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions du document.
Intégralité de l’accord
Ce document représente l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site.
Contact et assistance
Pour toute question liée à ces conditions, vous pouvez nous écrire via les moyens ci-dessous :
Adresse e-mail: content@fovexarivo.com
Téléphone: +33 (0)9 00 08 31 77
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 9 décembre 2025
Version: 1.2